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Mentions légales
Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://natyrel.com ****l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Trival Nitsa – Contact : natyrelblog@hotmail.fr
Directeur de la publication : Trival Nitsa – Contact : natyrelblog@hotmail.fr
Hébergeur : Hostinger – 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Cyprus
Délégué à la protection des données : Trival Nitsa – natyrelblog@hotmail.fr
Propriété intellectuelle et contrefacons
Nitsa Trival est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Conditions Générales de Vente (CGV)
Éditeur / Vendeur
Natyrel – Auto-entrepreneur
Adresse : 328 avenue Bir Hakeim, 77350 Le Mée-sur-Seine, France
SIRET : 948 969 605 00013
TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : natyrelblog@hotmail.fr
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne, coachings collectifs, ateliers, conférences et masterminds proposés par Natyrel, accessibles via son site internet et la plateforme LearnyBox.
Elles s’appliquent à tout achat effectué en ligne ou sur devis, par des professionnels ou des consommateurs, et prévalent sur tout autre document.
L’achat d’un service ou produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des prestations
Formations en ligne (accès immédiat)
Aimé & Riche – 350 € TTC
15 jours pour se recentrer – 57 € TTC
Contenu : modules en ligne, vidéos, audios, documents à télécharger.
Accès via LearnyBox immédiatement après paiement.
Durée d’accès : 5 ans à compter de la date d’achat.
Coaching collectif et Mastermind
Mastermind Expansion – 9 870 € TTC
Contenu : accompagnement collectif, ateliers, conférences et sessions de groupe.
Durée et calendrier communiqués à l’inscription.
Accès aux replays : 12 mois à compter du début du programme.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Paiement par carte bancaire uniquement, via un prestataire sécurisé.
Modalités :
Mastermind Expansion : paiement comptant ou en 12 échéances.
Aimé & Riche : paiement comptant ou en 3 échéances.
15 jours pour se recentrer : paiement comptant.
Tout retard de paiement entraînera :
Une pénalité de retard de 10 % du montant dû à compter du jour suivant la date d’échéance,
La facturation intégrale des frais de rejet bancaire,
Et, pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € HT pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
En cas de non-paiement, Natyrel se réserve le droit de suspendre l’accès aux contenus jusqu’à régularisation.
4. Droit de rétractation et politique d’annulation
Pour les consommateurs
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exceptions :
Pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement, le client renonce expressément à son droit de rétractation au moment du paiement (case à cocher obligatoire avant validation).
Pour les prestations de services (coaching, mastermind) commencées avant la fin du délai, le client ayant demandé l’exécution du service reconnaît que le droit de rétractation ne s’applique plus une fois la prestation pleinement exécutée.
Pour les professionnels
Le droit de rétractation ne s’applique pas.
Politique d’annulation Natyrel
Annulation possible jusqu’à 7 jours avant le démarrage d’un programme collectif ou mastermind : remboursement intégral.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
Pour les formations en ligne, aucun remboursement n’est possible une fois l’accès activé.
5. Accès aux contenus et responsabilité
L’accès aux formations et coachings est personnel et incessible.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants LearnyBox.
Natyrel ne saurait être tenue responsable de tout problème d’accès imputable à l’équipement, à la connexion internet ou à un dysfonctionnement externe.
En cas de force majeure (imprévu empêchant temporairement ou définitivement l’exécution), Natyrel pourra reporter ou suspendre la prestation, sans indemnité, ou rembourser au prorata si l’exécution devient impossible.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, vidéos, audios, documents, méthodes, supports) mis à disposition par Natyrel est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, partage public ou diffusion, même partielle, est strictement interdite, sauf accord écrit préalable.
L’achat d’une formation ou d’un coaching ne confère qu’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.
7. Responsabilités et garanties
Natyrel intervient dans le cadre d’une obligation de moyens.
Aucun résultat précis (financier, professionnel, personnel ou émotionnel) ne peut être garanti.
La responsabilité de Natyrel ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et directe, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, d’image ou d’opportunité).
8. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des inscriptions, à la délivrance des contenus et au suivi client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il peut exercer à l’adresse suivante : natyrelblog@hotmail.fr.
La politique de confidentialité de Natyrel est consultable sur le site.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent est :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
E-mail : cm2c@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net
10. Réclamations et service client
Toute réclamation ou demande d’information peut être adressée par e-mail à : natyrelblog@hotmail.fr.
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Melun.
Pour les consommateurs, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles légales applicables.
12. Durée et modification des CGV
Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.
Natyrel se réserve le droit de les modifier à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur au jour de la commande.
